Politique de confidentialité

Ce document décrit les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une politique conforme à l’article 13 du D.Lgs. italien 196/2003 (Code garant de la protection des données personnelles)  pour ceux qui interagissent avec les services web de la société BTS Biogas Srl accessibles par voie numérique à l’adresse: www.bts-biogas.com.
La politique prend inspiration de la Recommandation n. 2/2001que les autorités européennes réunies dans le Groupe de travail de l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE pour la protection des données personnelles ont adoptée le 17 mai 2001 pour fixer des limites à la collecte des données personnelles on line et en particulier les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent aux pages web, indépendamment des motifs de connexion.


Titulaire du traitement des données
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées : le titulaire de leur traitement est la société BTS Biogas Srl, dont le siège est basé à Brunico, Via S. Lorenzo. Le responsable interne du traitement est Monsieur Albin Innerhofer.


Lieu du traitement des données
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au sein du siège de la société rédactrice de ce document et ils sont traités exclusivement par du personnel autorisé ou par d’éventuelles personnes chargées d’opérations occasionnelles de manutention. Aucune donnée acquise à travers le service web ne sera diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs au moyen d’emails seront entre autre utilisées exclusivement pour l’exécution du service ou la prestation demandée.


Typologie de données traitées

A) Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures du logiciel nécessaires au fonctionnement de ce site web acquièrent pendant leur fonctionnement régulier des données personnelles dont leur transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas récoltées pour être associées aux intéressés identifiés mais de par leur nature pourraient, à travers l’élaboration et les associations avec des données en possession de tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie de données on peut compter les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses sous notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la requête, la méthode utilisée dans la soumission de la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (réussie, erreur, etc.) et aussi d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées avec un seul objectif, récolter les informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement.  Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilités dans le cas d’actes de malveillance aux dépens du site.

B) Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte la conséquente acquisition de l’adresse de l’expéditeur, indispensable pour répondre aux demandes ainsi que des éventuelles autres données personnelles dans le message.
Leur absence, même partielle, peut causer l’impossibilité d’obtenir la réponse aux requêtes soumises.


Cookies
A ce propos, aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise à partir du site. Aucun cookie persistant n’est utilisé, c'est-à-dire des systèmes de traçabilité des utilisateurs.
Les cookies c.d. “de session” (qui ne sont pas mémorisés de manière permanente sur l’ordinateur du navigateur puisqu’ils disparaissent à la fermeture du browser) utilisés évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition des données d’identification de l’utilisateur.


Récolte de données personnelles effectuée on line – Délivrance facultative des données

Concernant la récolte des données effectuée directement sur le site web, on informe que les informations essentielles sur le traitement via ce canal sont fournies dans un contexte de récolte (ex: à la fin de chaque formulaire d’enregistrement). Toutefois il reste toujours possible d’accéder à la page web concernant la politique de confidentialité présentée de façon plus complète.
La délivrance des données demandées est facultative mais il peut s’avérer nécessaire pour bénéficier des services proposés par BTS Biogas Srl
Leur non délivrance peut donc causer l’impossibilité d’obtenir les réponses aux renseignements ou requêtes demandées.
D’ailleurs on constate que l’envoi, facultatif et volontaire, du courrier électronique à l’adresse info(at)bts-biogas.com ou bien à toutes les autres adresses email de l’entreprise BTS Biogas Srl, comme par exemple le remplissage du formulaire pour recevoir des “newsletters” sur le site de l’entreprise www.bts-biogas.com comporte la conséquente acquisition de l’adresse de l’expéditeur nécessaire pour répondre aux demandes ainsi que des éventuelles autres données personnelles présentes dans le courrier. 


Modalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés exclusivement pendant le temps nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels ces données ont été récoltées. Des mesures spécifiques de sécurité sont observées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou non conformes et des accès non autorisés.
Droits des intéressés
Nous vous informons que le D. Lgs. Italien n. 196/03 accorde à l’intéressé l’exercice de droits spécifiques. En particulier l’intéressé peut obtenir du titulaire la confirmation de l’existence ou pas des propres données personnelles et que ces données soient communiquées dans une forme intelligible.
L’intéressé a aussi le droit d’obtenir les informations sur l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’outils électroniques, des coordonnées du titulaire et des responsables ainsi que des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou dont ils peuvent  être à connaissance.
L’intéressé  a aussi le droit d’obtenir la mise à jour, la rectification ou si il y a un intérêt, l’intégration des données, la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la discipline ainsi que l’attestation selon laquelle les opérations citées ci-dessus sont portées à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées.
Enfin, l’intéressé a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données et au traitement de données personnelles qui le concernent avec l’objectif de les utiliser pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’enquêtes de marchés ou de communication commerciale.
Pour toutes ces informations, Il peut s’adresser à la société rédactrice de ce document, BTS Biogas Srl, Titulaire du traitement dont le siège est basé à Brunico (BZ), Via S. Lorenzo 34, avec une simple communication au moyen d’un courrier, un fax ou un email.


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